Dès les années 20, la Société Des Nations a eu comme premier objectif d’imposer les profits sans double imposition. Le concept était de localiser les sources de profit et taxer les profits d’une multinationale uniquement si elle y développe des activités dans un établissement qualifié de « permanent ». Concrètement, par exemple, Amazon possède des entrepôts et chaînes logistiques qui ne sont pas considérés comme des établissements permanents ; de même, les revenus de publicités sur Internet ciblant des consommateurs français ne sont pas taxés en France, mais en grande partie en Irlande où les contrats publicitaires sont signés.
Un siècle plus tard, avec la montée en puissance des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), le débat est revenu en force, suite notamment aux profits exorbitants et en particulier dans le e-commerce !
Le 10 juillet dernier, les pays du G20 signent un premier accord visant à taxer les multinationales. Cette initiative déclenche une réaction immédiate du trésor américain qui demande à l’Union Européenne l’abandon de cette taxe numérique. Immédiatement, l’UE suspend ses annonces de taxations jusqu’à l’automne…
Cet accord repose aujourd’hui sur deux piliers. Le premier assouplit les règles permettant à des états de taxer les multinationales présentes sur leur marché ; le second instaure un taux minimal de 15 % sur les profits globaux des multinationales.
Tous les acteurs saluent le pas historique, « une avancée majeure », « la fin de l’optimisation fiscale et à la course au moins disant fiscal », « un pas colossal vers une plus grande justice fiscale », « les entreprises assumant une juste part » ou « pouvoir construire un système fiscal mondial »…
Le premier pilier de la réforme concerne les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 20 milliards d’euros et dont la rentabilité se situe au-dessus de 10 %. Il s’agit de répartir différemment les droits à taxer d’une partie des profits au-delà de ces 10 % entre les pays où ces multinationales exercent une activité.
Le second pilier consiste à instaurer un taux d’imposition minimum effectif des bénéfices des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
136 pays sur 140 ont aujourd’hui signé l’accord, même l’Irlande connue pour sa fiscalité avantageuse. Idem pour la Hongrie qui fut le dernier état à signer le texte. Toutefois des pays comme le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan s’opposent toujours à l’accord. La Chine refuse également d’entrer dans ce système d’imposition commune qui entraverait l’internationalisation de ses entreprises.
Enfin la conclusion de l’accord n’est que le préalable à une nouvelle course d’obstacles : ratification par les pays signataires, notamment l’Union européenne (UE) et à l’issue d’une directive européenne, exemptions, négociations à la marge…
De surcroit, selon « The Guardian », l’un des leaders mondiaux de la vente en ligne, Amazon, pourrait échapper aux mailles du filet ! Amazon représente un chiffre d’affaires de 386 milliards de dollars en 2020 mais sa marge bénéficiaire n’était que de 6,3 % ! Visiblement, le diable est donc dans les détails…
Si les pays entendent donc signer une convention multilatérale courant 2022, sa mise en œuvre interviendrait en 2023. A suivre donc.
