À l’unanimité, les organisations syndicales ont soulevé les difficultés engendrées par les ordonnances Travail notamment pour les institutions représentatives du personnel (IRP), difficultés qui ont d’ailleurs été soulevées dans le rapport du CEO*, avec la baisse drastique des moyens des élus, la perte de proximité, la limitation des mandats, la disparition du CHSCT notamment dans le contexte de crise sanitaire et la mauvaise volonté des employeurs qui préfèrent s’en tenir au minimum légal plutôt que de négocier (80 % des CSE ont été mis en place de manière unilatérale, et sur les 20 % d’accords, seuls 1⁄4 prévoient des représentants de proximité…).
Toutes les organisations syndicales ont appelé, à des degrés divers et variés, à une mise en cause des ordonnances qui demande de revenir sur leurs dispositions par la voie législative, ce qui ne correspond pas au projet proposé par le ministère. FO a de nouveau contesté globalement les ordonnances, reprenant les termes de son communiqué du 10 janvier concluant notamment sur les revendications du rétablissement des CHSCT et des instances de proximité, l’obtention des moyens adaptés aux IRP, une représentation du personnel adaptés aux entreprises de moins de 11 salariés et le rétablissement du principe de faveur dans le cadre de la hiérarchie des normes.
Du côté patronal, sans surprise, la tonalité était bien différente. Le MEDEF a fait part de son désarroi à l’écoute des différentes prises de paroles, considérant qu’il y avait une confusion des genres et que l’objet de cette réunion n’était pas de « refaire le match » des ordonnances. Le patronat considère que les ordonnances sont un véritable progrès pour le dialogue social et que la crise a démontré l’efficacité d’un dialogue social « simplifié ». C’est le volet négociation collective qui semble intéresser davantage le MEDEF avec la nouvelle articulation branche/entreprise qui n’aurait pas encore été bien déployée.
FO a rappelé son opposition aux ordonnances et a dénoncé ses effets délétères sur le dialogue social. Outre les pertes de moyens rappelés plus hauts en matière d’IRP, FO a également dénoncé les dispositifs de contournement des organisations syndicales telles que le référendum d’entreprise dans les moins de 21 salariés qui ne peut en aucun cas être considéré comme de la négociation collective et a rappelé son attachement indéfectible au rôle de la branche, dénonçant toute remise en cause du principe de faveur dans le cadre de la hiérarchie des normes.
[Communiqué FO – Ordonnances travail]
*Comité d’évaluation des ordonnances – Cabinet du Ministère du Travail
