Une récente étude européenne a posé la question de l’inégalité dans la rémunération et plus précisément en ce qui concerne la rémunération liée aux performances. Tout d’abord cette dernière a tendance à se développer partout dans l’Union Européenne mais plus précisément dans les grandes entreprises, parmi les tranches supérieures de rémunération, dans certains secteurs, pour un travail à temps plein et bénéficiant aux hommes.
La rémunération liée à la performance étant en pleine croissance, les décideurs politiques européens ont collecté des données, cherché les causes et sensibiliser sur ce point. Certes, se sont mis en place des dispositions légales et des amendements aux conventions collectives ont été proposés.
Aujourd’hui, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE reste important (14,1%) et a à peine diminué de moins de deux points ces dix dernières années. Selon l’étude Zwysen en 2021, cette rémunération liée aux performances lie le salaire à la performance individuelle, permet une plus grande flexibilité et génère un paquet salarial plus attractif et donc une plus grande différenciation entre les travailleurs. Nous sommes passés en Europe de moins de 20% des travailleurs en 2000 à presque un tiers en 2015.
Les femmes sont moins susceptibles de percevoir une rémunération liée aux performances car elles occupent des emplois selon les secteurs différents de ceux des hommes. Elles sont plus souvent positionnées sur des emplois à temps partiel et sur des contrats temporaires, dans des petites entreprises et dans les services publics où les femmes sont plus fortement représentées. Et dans le cas où les femmes bénéficient de primes liées à la rémunération liée à la performance, celles-ci sont quatre fois ou plus élevées pour les hommes !
Certes l’article 4 de la directive 2006/54/CE interdit toute discrimination directe ou indirecte sur le sexe en ce qui concerne tous les aspects de la rémunération. Cela étant, la réalité est que nous sommes confrontés à de la discrimination indirecte (affaire 96/80 Jenkins ou 170/84 Bilka-Kaufhaus). De même, il existe une obligation de procéder à une évaluation conjointe des rémunérations lorsque les rapports révèlent un écart entre les sexes de plus de 5%.
Alors que font (ou pas) les entreprises comme La Poste ? Des statistiques sont réalisées faisant apparaître des écarts de rémunération moyenne notamment chez les cadres et ingénieurs de 5 à 7.5% (CDSP du 25 février 2022) selon les tranches d’âge mais après application d’un seuil de pertinence et d’une pondération, l’écart n’est plus que de 0,19%… Cette année, le Groupe a débloqué 400K€ pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 109 femmes se sont vues augmentées au retour de leur congé maternité et trois femmes font partie des 10 plus hautes rémunérations du Groupe et ? Il subsiste toujours des inégalités salariales pour les femmes.
Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne, près de 13% de moins que leurs collègues masculins. Les différences varient fortement d’un pays à l’autre : en 2020, le plus grand écart de rémunération entre hommes et femmes a été enregistré en Lettonie (22,3%), tandis que le pays avec l’écart de rémunération le plus faible est le Luxembourg avec 0,7%. La France est toujours à 15,8% alors à quand un vrai changement ?
