En Norvège, le gouvernement compense le prestataire du service universel, Posten Norge, pour le coût net de l’OSU. Étant donné que la baisse des volumes de courrier continuera à faire peser une charge financière sur Posten Norge, le niveau de compensation du gouvernement devrait augmenter avec le temps. Cela a conduit le gouvernement norvégien à évaluer quel devrait être le niveau de service approprié de l’OSU (Obligations de Service Universel).
En 2016, l’obligation de distribution le samedi a été supprimée, réduisant de fait l’obligation de fréquence de distribution de six jours par semaine à cinq jours par semaine. Posten Norge a utilisé cette liberté accrue et a cessé de distribuer le courrier le samedi. Malgré la réduction de la charge de l’OSU qui en a résulté (et donc des dépenses publiques pour l’achat de services postaux non viables sur le plan financier), des réductions supplémentaires de la fréquence de distribution ont été envisagées en 2017 et 2018.
En 2017, le ministère norvégien des transports et des communications s’est inquiété du fait que l’augmentation de la compensation pour le service postal pourrait ne pas être l’utilisation la plus efficace des fonds publics. Il a déclaré qu’en raison du niveau de numérisation de la société, la nécessité d’envoyer des lettres avait été considérablement réduite. En conséquence, ils ont suggéré que les fonds publics pourraient potentiellement être alloués plus efficacement à d’autres services, tels que les soins de santé ou l’éducation. Dans le but d’assurer une meilleure viabilité financière de l’OSU et une utilisation plus efficace des dépenses publiques, des recherches ont été menées pour évaluer quel serait le champ d’application approprié de l’OSU, offrant un compromis entre un niveau de service élevé et des dépenses publiques moindres.
Comme la fréquence de livraison représentait 70 % du coût net de l’OSU en 2018, plusieurs modèles de livraison ont été envisagés dans ce processus, y compris des modèles permettant des fréquences de livraison différentes dans les zones urbaines et rurales. Cette différenciation visait à tenir compte des coûts de livraison plus élevés dans les zones rurales.
En 2019, le parlement norvégien a accepté une proposition du ministère visant à réduire la fréquence de livraison de 5 jours par semaine à 2,5 jours par semaine (c’est-à-dire en alternant la livraison deux jours par semaine et la livraison trois jours par semaine sur un cycle de deux semaines). Ce changement est entré en vigueur en juillet 2020. La distribution quotidienne des journaux dans les zones rurales (sans distribution alternative de journaux) a été assurée après une procédure d’appel d’offres public. Pour compenser la baisse de la fréquence de distribution, les destinataires peuvent toujours faire distribuer leur courrier dans des boîtes postales (bien qu’aucune augmentation significative de la demande n’ait été enregistrée), et les colis sont distribués dans des points de service cinq jours par semaine. En outre, les petits paquets (c’est-à-dire les “lettres” contenant des marchandises achetées en ligne) sont distribués par Posten Norge tous les jours dans les zones urbaines (qui représentent 50 % des foyers) sur une base commerciale.)
Posten indique que l’impact réel sur les expéditeurs a été très modéré, car la fréquence de délivrance standard est passée de J+1 à J+2 dès 2018, avant l’introduction de la livraison alternée. Dans ce contexte, l’introduction de la livraison alternée a seulement signifié que 50 % des volumes de courrier seraient distribués dans les trois jours au lieu de deux jours. De même, Posten n’a pas connu d’impact sur ses volumes de courrier suite au changement de fréquence de livraison, c’est-à-dire qu’il n’a pas déclenché d’e-substitution supplémentaire.
L’impact financier des modifications de l’OSU a été substantiel. En 2019, le coût net de l’OSU lié à la livraison cinq jours par semaine était de 620 millions de couronnes norvégiennes (environ 63 millions d’euros). En 2020, ce coût net a disparu après que la transition a eu lieu en juillet. Cependant, le service commercialement défini par Posten à partir de 2022 est la distribution de lettres aux points de ramassage, ce qui fait passer le coût net de l’OSU pour la fréquence de distribution et le point de ramassage à 749 millions de NOK (environ 75 millions d’euros) et plus. Cela montre clairement que même la distribution un jour sur deux ne suffira pas à garantir la viabilité financière de l’OSU dans un pays fortement numérisé (et peu peuplé).
[source : Main developments in the postal sector 2017-2021 – Copenhagen Economics]
