L’Espagne va reconnaître le statut de salariés pour les coursiers des plateformes de livraison de repas à domicile, du type Deliveroo, Glovo ou Uber Eats.
Les plateformes auront trois mois pour régulariser la situation de leurs livreurs en deux-roues. Ceux-ci seront considérés comme salariés et non plus comme travailleurs indépendants, comme c’était le cas jusque-là. Leurs employeurs devront cotiser pour eux et ils bénéficieront à plein de la protection sociale. Cette avancée juridique en Espagne met fin aux polémiques et aux actions juridiques sur la question des faux indépendants. Il faut noter que non seulement les salariés vont bénéficier d’un vrai statut mais l’Etat va également percevoir les cotisations sociales jusque là non versées par les employeurs (cela concerne près de 60 000 livreurs !).
Le texte négocié avec les syndicats de l’UGT et des CCOO indique aussi que les entreprises auront l’obligation d’être plus transparent sur les algorithmes qui conditionnent les conditions et la charge de travail. En effet, il faut savoir que sous couvert de liberté d’horaires et d’organisation, la charge de travail des livreurs est au contraire étroitement déterminée par les algorithmes des applications des plateformes. Grâce à cette nouvelle loi, les entreprises vont devoir jouer la carte de la transparence quant aux outils numériques attribués aux livreurs. Ces derniers ne se verront plus sanctionnés arbitrairement. Cette revendication de transparence des algorithmes est une revendication FO, incluse dans le dernier rapport de l’Organisation Internationale du Travail.
L’Union Européenne vient de lancer une consultation pour inciter plateformes et syndicats à trouver des accords pour de « bons emplois », « gagnant-gagnant », dit le Commissaire européen au travail Nicolas Schmidt, mais prévient qu’elle décidera elle-même à la fin de l’année faute d’accord.
Selon un avocat spécialisé, « les plates-formes, si elles ne changent pas leur modèle aujourd’hui, vont droit dans le mur, car c’est la requalification assurée ». Pour Nicolas Schmidt, il faut « trouver le bon dosage entre potentiel d’emploi et dignité de l’emploi ».
La France a laissé entendre qu’elle voulait rehausser la protection sociale des 200 000 « travailleurs 4.0 » d’une manière plus consensuelle, avec deux mesures actées par ordonnance le 21 avril dernier : l’organisation d’élections syndicales en 2022 et la création d’une Autorité nationale des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), à la fois organe de surveillance ou de propositions.
Parmi les nombreuses questions sont celles de la composition de l’ARPE ou de l’organisation des élections en 2022 (si c’est organisé comme les TPE). En attendant, FO Com répond dès à présent aux questionnements des coursiers et travailleurs de plateformes (mais également des VTC) et se satisfait que tous soient enfin reconnus comme salariés et bénéficiant d’une véritable couverture sociale.
