Communiqué confédéral
Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c’est-à-dire le CDI.
Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :
· Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impactés 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées accélérées notamment pour les temps partiels de faible intensité horaire, emplois majoritairement occupés par des femmes.
· Le différé d’indemnisation spécifique est abaissé à 150 jours contre 180 jours.
· Les séniors de 50 à 52 ans bénéficient de 24 mois d’indemnisation et ceux de 53 à 54 ans de 30 mois d’indemnisation. Tous ont, en plus, un droit à une formation qualifiante de 6 mois qui reporte d’autant leur durée d’allocations. Maintien des 36 mois d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi séniors à partir de 55 ans (proposition initiale du patronat à 59 ans).
· Hausse des cotisations patronales à l’assurance chômage, maintien de la surcotisation des CDD d’usage et incitation dans les branches les plus utilisatrices de contrats courts à engager un diagnostic complet sur la question afin d’y remédier avec un Comité de pilotage interprofessionnel.
Cet accord fait à nouveau la démonstration que les interlocuteurs sociaux ont su trouver un compromis dans la gestion de l’assurance chômage. Alors que certains programmes présidentiels prévoient pour des raisons d’alignement budgétaire une étatisation de ce régime, prélude à une remise en cause générale du paritarisme, cet accord constitue une protection pour les salariés et les demandeurs d’emploi.
Paris, le 30 mars 2017