Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le…
C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir…
Comme tout mode d’expression, les propos tenus sur Facebook sont soumis à des limites dont le franchissement peut exposer leur auteur à des sanctions. Dans le domaine qui nous intéresse ici, celle d’une page Facebook consacrée…
Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2016 viennent de paraître. Au total, pour toute la France – DOM incluses – et toutes catégories confondues, on recense ce mois 6,…
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel censure la règle imposant à l’employeur de prendre en charge les frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT, même lorsqu’elle a été…
Sommaire dossier : Spécial conseil d'administration de La Poste L'économie collaborative sera-t-elle la nouvelle économie ? Orange, une logistique de désindustrialisation La Poste : FO sugne l'accord handicap Lire ce numéro
