En juin 2020, le gouvernement annonçait une moindre prise en charge pour les salariés demandant une mise en activité partielle. L’indemnisation se portait à 60% du salaire net à compter du 1er octobre, puis cette mesure a été reportée au 1er novembre.
Un projet de décret et un projet d’ordonnance sont en cours d’examen. Il porterait les modifications suivantes, à compter du 1er novembre 2020 :
- Le taux d’indemnisation pour le salarié baisse à 60% (contre 70% à ce jour) pour la majorité des salariés sauf pour ceux des entreprises des secteurs les plus touchés ou celles qui ont du fermer en raison de la crise (maintien à 70%).
- La réduction de la durée maximale d’autorisation de mise en activité partielle, passant de 12 à 3 mois seulement.
À partir du 1er octobre, le délai de réponse de l’administration au-delà duquel l’absence de décision de l’administration vaut acceptation, sera repoussé à 15 jours, alors qu’il avait été réduit à 2 jours en mars dernier.
Pour FO Com, la crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour continuer cette longue descente vers l’austérité. Notre modèle social, basé sur la solidarité, doit retrouver sa place centrale afin d’aider les salariés les plus touchés à ne pas tomber dans la précarité.
