La loi et les ordonnances
S’il y a une loi qui aura bouleversé les militants des organisations syndicales et les salariés, c’est bien la loi Travail, dite El Khomri. Celle-ci, promulguée en 2016 avait pour objectif de réformer le Code du Travail afin de « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ».
Pour FO Com, le dernier élément aura totalement occulté les deux premiers et certaines entreprises s’en sont donné à cœur joie. Lors de la campagne des présidentielles de 2017, Macron avait annoncé vouloir légiférer par ordonnance sur divers points comme l’extension de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en termes de salaires, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement et la fusion des postes de représentants du personnel.
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Elle vient en complément de la loi qui a, elle, une portée générale. À la différence du décret, l’ordonnance est édictée par l’autorité administrative et ne peut être attaquée une fois ratifiée.
Ça n’a pas trainé…
Un mois à peine après les élections, le gouvernement enchaîna les ordonnances à ce sujet entraînant la grogne des syndicats et les punchlines méprisantes du Président : « Une gare, c’est un lieu où on croise les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien. » Dit-il lors d’un échange avec des entrepreneurs ou encore : « La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les français détestent les réformes. », surtout, serions-nous tentés de rajouter, si ces réformes sont contre-productives, inefficaces et à l’encontre du salarié.
Et de là, naquit le CSE !
C’est le 22 septembre 2017 qu’a été adoptée l’ordonnance n°2017-1386 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ». Le Comité Social et Économique (CSE) est ainsi devenu l’unique instance représentative du personnel pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Cette fusion du Comité d’Entreprise (CE), des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), obligatoire depuis le 31 décembre 2019, vient profondément modifier la pratique du dialogue social. Les personnels d’Orange ont voté, pour la première fois en novembre 2019 pour élire leurs représentants au CSE, remplaçant ainsi leur comité d’entreprise mis en place en 2005. Quant aux filiales du Groupe La Poste et aux entreprises de la Branche Télécom relevant de notre champ syndical, elles ont également fait l’objet d’élections de ce type depuis cette date.
Pourquoi La Poste a-t-elle bénéficié d’un sursis ?
La Poste a fait l’objet d’une dérogation, les élections étant prévues du 9 au 14 octobre prochain. Il faut dire que c’est une entreprise à part. Entreprise publique composée de 70 % de salariés de droit privé, elle est régie par la loi du 9 février 2010. Il a fallu modifier cette loi qui encadrait les CHSCT. Chose faite par la loi 2022-1449 du 22 novembre 2022 qui vise à « accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ». Il aura donc fallu du temps pour adapter la législation. De plus, un délai supplémentaire était aussi indispensable pour mener à bien les nécessaires négociations entre la direction et les interlocuteurs sociaux. Car ce sera le plus gros CSE de France dans une entreprise qui, n’ayant pas connu de comité d’entreprise, relève toujours des règles de la fonction publique en la matière. Autant dire que l’on peut parler de révolution sociale ! Le législateur en a eu d’ailleurs pleinement conscience puisqu’il lui a paru nécessaire de procéder à des consultations en amont de la promulgation de la loi. C’est ainsi que FO Com a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat ; l’occasion de dénoncer dans notre contribution écrite « des atteintes portées à la représentation des salariés, conduisant à une diminution du nombre de représentants, une diminution des heures de délégation, une limitation du nombre de mandats successifs et l’exclusion des suppléants dans les réunions d’instances » (résolution du congrès Force Ouvrière de Lille, 2018). Concernant plus spécifiquement La Poste, il était impératif d’exprimer également nos inquiétudes fondées sur deux paramètres : d’une part l’immensité du CSE puisqu’il va concerner près de 170 000 postiers avec des métiers aux caractéristiques distinctes donc des conditions de travail disparates, mais aussi avec des statuts différents. D’autre part, nous devions alerter quant à l’écart entre le dialogue social actuel, de droit public avec des militants détachés du service de façon permanente ou semi-permanente et ces nouvelles Instances Représentatives du Personnel (IRP) qui suppriment, de fait, ces statuts syndicaux.
Deux ans et demi de négociations hors normes
Débutées en septembre 2022, les négociations pour la mise en place des Comités Sociaux et Économique (CSE) ont permis la signature de 10 accords qui, aujourd’hui, cadrent CSE, dialogue social, droit syndical, activités sociales, élections, etc. Passons sur l’accord de méthode portant sur le projet relatif aux nouvelles Instances Représentatives du Personnel (IRP) au sein de La Poste S.A, accord de méthodologie fixant les autres négociations pour nous arrêter sur les 9 autres et comprendre à la fois la philosophie et le fonctionnement du nouveau dialogue social.
L’accord relatif à l’architecture des nouvelles Instances Représentatives du Personnel définit les périmètres des futurs CSE d’Établissement distinct (CSE-E) et en fixe le nombre. Par établissement distinct, il faut comprendre un ensemble de sites d’une même branche sur le périmètre définissant le CSE. Prenons l’exemple du CSE-E de la BGPN Grand Sud-Ouest dont le périmètre correspond à 25 départements : l’établissement est constitué de l’ensemble des bureaux de Poste de ces 25 départements. Si ce CSE-E est immense, d’autres ont une taille plus modeste comme le CSE-E COURRIER de la Bretagne qui réunit l’ensemble des sites Courrier. Les départements d’Outre-mer et la Corse disposent chacun d’un CSE-E multi-métiers (courrier, BGPN, CREC, etc.) rattaché à la BGPN. Certains CSE-E auront un périmètre national (pour le Colis, les PIC, les DCN, le Siège, les CREC). Au total, il y aura 32 CSE-E ainsi qu’un CSE Central (CSE-C) qui a fait l’objet d’un accord spécifique pour sa constitution : « Accord relatif à la détermination et aux modalités de l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE-C de la Poste S.A ».
Dans ce nouveau schéma, on voit combien il va être difficile pour les élus d’exercer leurs mandats sur des territoires aussi grands, une telle contrainte risque d’entraver l’exercice du mandat. Beaucoup de personnels, quant à eux, vont être éloignés de l’instance qui les représente. Pour FO Com, se pose la question de la proximité.
Il va falloir s’entendre…
Quel que soit le périmètre, tous les CSE-E fonctionnent de manière similaire. Composition, moyens et modalités de fonctionnement sont fixés dans « l’accord relatif aux modalités du dialogue social au sein de La Poste S.A ». Chaque CSE-E est constitué de titulaires et suppléants élus (dont le nombre est fonction de l’effectif de postiers sur le périmètre), lors des élections professionnelles. La représentation de chaque organisation syndicale est donc issue du résultat électoral. Cette « assemblée » d’élus va s’organiser en élisant un bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint). Le CSE-E met également en place des commissions dont certaines sont dictées par le Code du travail, comme :
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- La commission des marchés
- La commission économique
- La commission emploi, formation, égalité professionnelle, diversité et handicap
L’accord proposé par La Poste prévoit également la mise en place :
- D’une commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) et du logement
- D’une commission environnement
Pour les CSE-E d’Outre-Mer, sera mise en place une commission unique par CSE-E en plus de la CSSCT et, le cas échéant la commission des marchés. Chaque commission est composée de membres du CSE-E élus par leurs pairs. Le CSE-E a toute latitude pour créer les commissions qu’il souhaite en plus de celles obligatoires par le Code du travail et celles actées dans l’accord. Le CSE-E est une personne morale qui peut ester en justice, lancer des expertises et dispose d’un budget propre alloué par l’employeur : un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles. Les élus du CSE-E vont s’adjoindre un comptable voire un commissaire aux comptes pour assurer leurs obligations financières ; ils peuvent également employer des salariés. Une vraie petite entreprise dont « le patron » sera, dans la plupart des cas, l’organisation syndicale la plus représentative au niveau du périmètre. La difficulté sera certainement de s’accorder entre élus issus des différentes organisations syndicales et de trouver des terrains d’entente pour faire avancer les dossiers.
L’une des grandes nouveautés est la suppression du CHSCT (La Poste est la dernière entreprise de France à en avoir à ce jour). La création d’une commission ad hoc, la CSSCT est loin de le remplacer. Sans personnalité juridique, sans pouvoir de décision, elle n’est qu’une instance de consultation pour le CSE. À noter que FO revendique le retour des CHSCT.
Deux rôles majeurs : le dialogue social et les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Le secrétaire du CSE et l’ensemble des élus assurent le dialogue social dans le périmètre concerné. Face à eux, La Poste est représentée par le directeur du périmètre, il est le président de l’instance. Dans ce nouveau dialogue social, nous parlons maintenant d’informations-consultations réunies en trois blocs :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière de l’entreprise
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Ainsi, les sujets touchent particulièrement l’organisation des services, l’emploi, les conditions de travail (avec l’aide des élus de la CSSCT) et de manière plus globale de la stratégie locale. L’accord définit également les modalités de fonctionnement : mise en place d’un règlement intérieur, nombre de réunions, remplacement des titulaires, PV de réunions, déroulement des votes mais aussi déplacements, etc. Actuellement, La Poste gère de manière tripartite avec les organisations syndicales et les associations le secteur social avec le Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales (COGAS), instance qui travaille avec la Direction Nationale des Activités Sociales pour bâtir, en lien avec les associations, une offre sociale variée et solidaire pour chaque postier. Progressivement, les subventions postales allouées pour ces activités, dont une grande partie est dédiée aux associations, seront reversées à chaque CSE-E ; charge à eux de choisir et gérer l’offre. Les membres du CSE-E s’appuieront sur la commission ASC pour tout conseil et expertise. Toutes les modalités de transfert des activités sociales sont décrites dans « l’accord relatif aux activités sociales et culturelles ».
La première remarque qui vient à l’esprit est la rupture d’égalité entre les postiers, l’offre sociale dépend des choix, y compris financiers, de chaque CSE-E. En second lieu, la pérennité des associations est remise en cause, aucun CSE-E n’ayant l’obligation de prester avec elles. Figure historique de la politique sociale, FO Com entend bien continuer à faire de la solidarité et de l’excellence des piliers essentiels de l’offre sociale pour tous les postiers.
Mais où est donc passée l’organisation syndicale dans ces nouvelles instances ?
Les élus CSE sont des acteurs des Instances Représentatives du Personnel. Tout comme les membres de « feu » CHSCT, ils quittent leur casquette syndicale lors de l’instance. Présentés par leur organisation, élus par les postiers sous une étiquette précise, ils travaillent cependant de concert avec les autres élus sans distinction syndicale. À la différence que, désormais, il n’y a plus d’autres instances de dialogue social où l’organisation syndicale peut s’exprimer en son nom propre comme c’était le cas avec le comité technique ou la commission de dialogue social par exemple.
Pour pallier ce « manque syndical » au sein du CSE, le législateur, « dans sa grande largesse », a créé le Représentant Syndical. Mandaté par son organisation syndicale pour la représenter, le RS est membre de droit du CSE-E. Participant aux débats sans droit de vote, il ne peut pas cumuler avec un poste de titulaire ou suppléant. Attention ! L’organisation syndicale doit être représentative sur le périmètre (plus de 10 % aux élections professionnelles) pour prétendre désigner un RS.
La proximité avec les personnels : pour FO, une exigence sociale et syndicale
L’accord relatif à l’architecture des nouvelles IRP prévoit également la mise en place d’un Représentant de ProXimité (RPX). Sorte de délégué local du personnel, le RPX prend en charge les réclamations individuelles et collectives ainsi que les actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est également le relais local du CSE-E en matière d’ASC et logement. Le nombre total de RPX sur le territoire concerné ainsi que la répartition sont définis par La Poste : l’accord a prévu un RPX pour 100 postiers. Chaque organisation syndicale représentative propose une liste de candidats au CSE-E qui procède à leur désignation. Les sièges sont attribués à tour de rôle et un par un en fonction des suffrages obtenus par chaque organisation syndicale. Le plus fort parle en premier ! L’enjeu est de taille. L’organisation syndicale désigne un délégué, libre de ses mouvements avec un mandat hors CSE, c’est le Délégué Syndical (DS). Pour pouvoir y prétendre, il faut, en plus de la représentativité du périmètre, avoir obtenu 10 % « sur sa tête » et donc avoir été candidat sur la liste présentée. Le DS représente l’organisation syndicale, assure la défense collective et individuelle des postiers et de leurs droits, porte les revendications et a le pouvoir de négociations. Le nombre de délégués syndicaux est fonction de l’effectif du périmètre.
Parmi ces DS, l’organisation syndicale peut désigner un Délégué Syndical Coordonnateur (DSCO) qui sera l’interlocuteur privilégié de La Poste. Enfin, il est prévu de mettre en place des Délégués Syndicaux Centraux (DSC) avec le même rôle que les DS mais à l’échelle nationale. L’équipe du Secteur Poste de la Fédération sera ainsi composée d’un DSC et de 12 DSC Adjoints (DSCA). Enfin, toujours dans l’accord relatif aux modalités du dialogue social au sein de La Poste S.A sont également gravés dans le marbre, pour cette mandature les moyens octroyés à chaque mandat. Chaque militant dispose d’un nombre précis d’heures pour exercer son mandat. On ne parle plus de détachement syndical permanent, semi-permanent ou occasionnel mais d’heures de délégation. Par exemple, un élu CSE-E qui détient le secrétariat dispose d’un équivalent temps plein, un trésorier de 28 heures par mois en plus de son temps d’élu. Quant à l’élu non-membre du bureau, son quota d’heures est calculé en fonction de l’effectif du périmètre. Les DS bénéficieront d’un crédit d’heures mensuel de 28 heures et disposeront d’un déplacement mensuel sur leur périmètre.
Pour FO Com, ces moyens sont insuffisants. Cependant, il faut reconnaître que les négociations ont permis d’obtenir plus que ne prévoit le Code du travail. Il n’empêche que ce nouveau fonctionnement va remettre en question les pratiques, les habitudes et la façon de voir les choses des militants. Ces profonds changements ont amené La Poste à négocier un accord pour l’accompagnement de chaque syndicaliste dans son déroulement de carrière. Ainsi, les dispositions telles que l’entretien de prise de mandat, la formation, la promotion, l’entretien professionnel, l’accompagnement financier… sont décrites et cadrées dans l’accord relatif à la valorisation des compétences acquises et à la sécurisation des parcours professionnels des postiers, acteurs du dialogue social.
L’information des élus et mandatés : une négociation à part
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et sous la responsabilité de l’employeur, la Banque de Données Sociales Économiques et Environnementales (BDESE) est « un outil au service du dialogue social » qui met à disposition des membres des CSE et des militants désignés toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs mandats. La Poste a décidé d’en faire un sujet de négociations qui a abouti à un accord : l’accord relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales de La Poste S.A. Tout y est prévu : les thématiques, les mises à jour, la confidentialité, les droits d’accès, etc.
Bien que l’accord soit mieux-disant que le Code du travail, la BDESE, sous un aspect séduisant (informations rapides, à jour, complètes) questionne FO Com. Le cloisonnement de l’information par exemple (on ne peut consulter que ce qui concerne son périmètre) entrave l’action syndicale collective, de plus, ne remet-il pas en cause « l’unité sociale » de La Poste maison-mère ?
Et le syndicat dans tout ça ?
Ainsi nous parlons d’Instances Représentatives du Personnel. Mais où est le syndicat ? Comment va-t-il fonctionner ? Pour comprendre le dessein du législateur, il faut intégrer le fait que les IRP ne sont pas le syndicat et le syndicat n’existe qu’au travers du DS au sein des IRP. De plus, si le droit syndical est un droit à valeur constitutionnelle, son exercice ne fait l’objet d’aucune obligation législative. Seul un accord peut en prévoir les moyens et les modalités. C’est le cas de La Poste qui a lancé la négociation de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical. Dans cet accord il est question de droit de circulation, de distribution de tracts, de panneaux d’affichages, de diffusion de l’information, de collecte de cotisations syndicales, de locaux, ou encore de temps supplémentaires appelé Temps Syndical Supplémentaire. Une partie de ces droits exige d’être une organisation représentative (plus de 10%, loi du 20 août 2008). Et plus la représentativité est élevée, plus nous pouvons prétendre à des moyens supplémentaires. Plus que jamais, tout découle des résultats électoraux.
Des élections inédites et cruciales
La mise en place du nouveau dialogue social entraîne des élections inédites. Elle se dérouleront du 9 au 14 octobre prochain par vote électronique. Celui-ci est décrit et encadré dans l’accord relatif au vote électronique. Ces élections ont également fait l’objet d’un accord intitulé protocole d’accord préélectoral comme l’exige la loi. Toute la campagne électorale y est consignée : détermination des effectifs concernés, modalités des collèges électoraux, éligibilité, électorat, propagande, etc. En plus d’être inédites, ces élections sont également cruciales pour affirmer FO Com dans le nouveau paysage qui nous est imposé.
On l’aura tous compris, le CSE ne va pas faciliter l’action syndicale. L’esprit des ordonnances Macron est la continuité de la loi du 20 août 2008, elle-même transcription de l’accord appelé « position commune » entre la CGT et la CFDT (9 avril 2008) et dont le but était d’isoler voire faire disparaître Force Ouvrière. Entraver et affaiblir le syndicalisme, principalement le nôtre, libre et indépendant, a pour conséquence des atteintes portées à la représentation des salariés se retrouvant de plus en plus livrés à eux-mêmes.
Cependant, le défi du nouveau dialogue social à relever n’est pas insurmontable, il nous oblige juste à une prise de conscience, à une organisation rigoureuse et à un sens aigu du développement.
Du sympathisant au militant, il nous faut dès à présent renforcer notre collectif de travail, trouver les bons canaux de communication. Tous les mandats doivent être connectés entre eux pour à la fois agir au sein des CSE en portant nos revendications tout en renforçant notre présence auprès de tous les postiers. Tel un orchestre, chacun sa partition dans une totale harmonie. Cela sera, de plus, une force de développement de nos syndicats. Mais avant tout, avant le 1er novembre 2024 et le début de la grande aventure, il nous faut gagner les élections. C’est la première condition sans laquelle nous ne pourrons réussir.
Du 9 au 14 octobre prochain, chaque voix va compter. Nous tous, adhérents FO Com, allons voter mais aussi FAIRE voter. Nous avons de gros atouts : nous sommes nombreux, disponibles pour tous, nos revendications sont incontournables, nous menons une belle campagne. Ensemble, réussissons ce que seront les fondations pour l’avenir.
L’avenir ? Se conformer à ce qui nous est imposé tout en déjouant les pièges tendus. Deux conditions : le collectif et le développement.
