Le taux du prélèvement à la source est propre à chaque foyer fiscal et s’applique à partir des données de votre dernière déclaration de revenus (revenus 2020 déclarés en 2021).
Le taux neutre ou taux par défaut
Si vous déposez une déclaration pour la première fois en 2022, vos revenus ont été soumis à un taux par défaut. Il en est de même si vous avez demandé à l’administration fiscale l’application de ce taux afin de ne pas communiquer à votre employeur le taux de votre foyer fiscal pour des raisons de confidentialité. Il s’applique également quand vous changez d’employeur tant que l’administration ne lui aura pas transmis le taux de votre foyer fiscal.
Les grilles de taux par défaut sont actualisées chaque année comme le barème progressif de l’impôt sur le revenu et le taux croît en fonction du revenu perçu. Ces taux par défaut tiennent compte de la baisse de l’impôt sur le revenu décidé par la Loi de finances 2021. Dans ce cas de figure, le taux par défaut qui vous a été appliqué est plus défavorable car il ne tient pas compte de votre quotient familial (célibataire sans enfants), l’éventuelle régularisation intervenant lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Les contribuables soumis à ce taux par défaut peuvent demander le calcul de leur taux personnalisé (taux du foyer fiscal) sans attendre le dépôt de leur déclaration de revenus de l’année suivante sur impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », ou renvoyer une déclaration 2043 à leur Centre de Finances publiques.
Mariés ou pacsés : l’option pour le taux individualisé au sein du foyer fiscal
En l’absence d’option, si vous êtes mariés ou pacsés, c’est le taux personnalisé (taux pour le foyer fiscal mentionné sur votre avis d’imposition) qui est transmis à votre employeur.
Comme en 2021, vous pouvez renoncer à l’application du taux unique appliqué à votre foyer fiscal et opter pour un taux individualisé s’il existe une disparité de revenus au sein du couple. Vous pouvez exercer cette option à tout moment depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » qui prendra effet dans un délai de trois mois maximum.
