FO a rendu un avis favorable à la signature de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Parmi les autres organisations, seule la CGT rend un avis défavorable. Cet accord, ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre 2020, prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier ou occasionnel, ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d’une pandémie. Il impose des obligations (prise en charge des frais ou de mise en place du télétravail en situation de crise) ainsi que des incitations (salariés en situation de handicap, prise en compte des alternants et nouveaux salariés, ou encore les aidants familiaux et l’égalité femmes-hommes).
En voici les grandes lignes :
- Le volontariat et la réversibilité ;
- La prise en charge des frais professionnels : « Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. L’article 3.1.5 du présent accord, s’applique également aux situations de télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure » ;
- les accidents de travail : « Le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail » ;
- La pratique managériale et charge de travail : « Le télétravail repose sur un postulat fondamental – la relation de confiance entre un responsable et chaque salarié en télétravail. La définition d’objectifs clairs et la bonne répartition de la charge de travail permettent une plus grande délégation de responsabilité et une autonomie plus importante octroyée au salarié » ;
- La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : «La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut intégrer le télétravail afin d’assurer une cohérence entre l’évolution des modes de travail et le développement des compétences »
- La continuité du dialogue social de proximité en situation de télétravail avec des modalités adaptées d’utilisation des outils numériques à destination des acteurs du dialogue social dans l’entreprise, et facilitant l’exercice du droit syndical en cas de télétravail généralisé.
Il reste à espérer que nos entreprises s’en inspirent pour ouvrir une négociation loyale et cessent de fuir ses responsabilités face à ce mode de travail qui n’ira qu’en se généralisant pour les activités le permettant.
Retrouvez l’analyse de FO : “Négociation : FO signe l’accord national interprofessionnel sur le télétravail” ainsi que le texte de l’ Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
